NOTRE ÉTUDE

SCP Mary-Lise VENDEVELLE-LABROUSSE et Isabelle CALLEDE-DARCQ
Huissiers de justice associés à Tulle, Ussel & Neuvic
Compétents sur la Cour d'Appel de Limoges (19 – 23 – 87)
Dernières ventes aux enchères

Siège - Tulle

SCP Mary-Lise VENDEVELLE-LABROUSSE et Isabelle CALLEDE-DARCQ
Huissiers de justice associés
1 quai Gabriel Péri BP 158
19004 TULLE
 : 05 55 26 14 38
 : 05 55 20 92 38
Email :

Horaires d'ouverture à Tulle

Notre étude est ouverte du lundi au vendredi
De 8h à 12h & de 13h30 à 17h30
* 17h le vendredi

Bureaux annexes

USSEL

126 Avenue Carnot BP 1
19200 USSEL
 : 05 55 72 41 21
 : 05 55 72 85 64
Email :

Notre étude est ouverte du lundi au vendredi
De 8h à 12h & de 14h à 18h
* 9h le lundi

NEUVIC

10, Impasse du Bois de la Brune
19160 NEUVIC
 : 05 55 95 89 26
 : 05 55 72 85 64
Email :

RECEPTION SUR RENDEZ VOUS UNIQUEMENT

Huissier de Justice : un professionnel de la défense et de la sauvegarde de vos droits

MISSIONS

Nous sommes territorialement compétentes sur la Cour d'Appel de Limoges (Corrèze – Creuse – Haute Vienne) en matière de :

  • Rédaction et signification d'actes
  • Exécution des décisions de Justice
  • Mesures conservatoires
  • Ventes aux Enchères
  • Pension Alimentaire

Nous sommes territorialement compétentes sur l'ensemble du territoire national en matière de :

  • Recouvrement amiable
  • Jeux et concours
  • Consultations juridiques
  • Rédaction de baux et actes sous seing privés

VENTES AUX ENCHÈRES

Les ventes sont organisées dans le cadre de liquidations judiciaires ou de ventes volontaires.
Vous pouvez porter vos enchères sur place ou par ordre d'achat écrit.
Les frais pour les acheteurs sont les suivant :

  • 12% HT pour les Ventes Judiciaires
  • 12% HT pour les Ventes Volontaires
  • TVA : 20%

CONSTATS

Nous sommes compétents au plan National pour l'établissement de vos constats.
Le constat constitue un mode précieux et efficace d'administration de la preuve et de la protection des droits.
Notre intervention est possible pour :

  • Conflits de voisinage
  • État des lieux d'entrée et de sortie
  • Malfaçons, abandon de chantier
  • Affichage des permis de construire
  • Constats avant et après travaux
  • Destruction de stock
  • Constats sur internet, SMS, messages vocaux
  • Grève
  • Dépôt en matière de propriété intellectuelle
  • Inventaires divers
  • Constat sur ordonnance

Ligne des urgences : 06 81 20 45 69 *
* en dehors des horaires d'ouverture des bureaux

PAIEMENT EN LIGNE

DOCUMENTS EN LIGNE

Retrouvez ici les documents mis à votre disposition pour faciliter la gestion de votre dossier : notre Relevé d'identité bancaire, un ordre de virement et nos dernières ventes aux enchères.

CONTACT

Contacter l'Étude

Mentions légales

Politique de protection de la Vie privée

Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » (www.cnil.fr) ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amené à lui communiquer dans le cadre de votre navigation sur son site internet.

Principes généraux

L'ensemble de vos données personnelles, notamment votre nom, votre adresse postale, vos coordonnées téléphoniques, votre adresse e-mail, votre numéro de carte de paiement dans l'éventualité où il nous est transmis ainsi que toute donnée communiquée sur notre site web ou générée par votre navigation constituent des données confidentielles.

Conformément aux obligations légales nous conservons ces informations dans des conditions de sécurité renforcée et selon des durées limitées dans le temps proportionnelles aux finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées ; elles ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées et ne sont utilisées que dans le cadre des finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées.

Exercice du droit d'accès

Toute information, notamment la copie des données personnelles collectées ou générées préalablement, au cours, ou à la suite du présent traitement, peut être communiquée aux personnes exerçant leur droit d'accès. Vous pouvez exercer votre droit d'accès et de rectification dans les conditions prévues par la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » en utilisant à votre convenance l'un ou l'autre des moyens suivants : directement par courrier auprès de l'étude : SCP VENDEVELLE-LABROUSSE et CALLEDE-DARCQ - 1 quai Gabriel Peri BP 158 - 19004 TULLE ou en adressant votre demande par e-mail : scp-labrousse-callede@orange.fr

Sécurité des transactions

Toute transmission d'information liée au paiement et en particulier la transmission d'un numéro de carte bancaire et de date de validité s'opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet.

Contact technique et commercial

APTITUDE LOGICIELS
38 Boulevard Guist'hau
44000 NANTES
RCS 417 645 009 Nantes – TVA FR 07 417645009
Contact : aptitude-logiciels.com

Conception et réalisation

Philippe MARIE
25 bd de Charonne
75011 PARIS
N° Siret : 48369520100010
Contact : Sous-titre Webdesign

Crédit photos

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3-D Secure est un protocole sécurisé de paiement sur Internet.

Déployé sous les appellations commerciales Verified By Visa et MasterCard SecureCode, 3-D Secure a été développé par Visa et Mastercard pour permettre aux marchands de limiter les risques de fraude sur Internet, liés aux tentatives d’usurpation d’identité. Il consiste à s’assurer, lors de chaque paiement en ligne, que la carte est utilisée par son véritable titulaire.

Dans ce cas où, à la fois le commerçant et la banque du porteur de la carte sont équipés, une étape supplémentaire a lieu au moment du paiement. En plus du numéro de carte bancaire, de la date d'expiration de la carte et des trois chiffres du code de sécurité (imprimés au dos de la carte), l’internaute doit saisir un mot de passe, tel que sa date de naissance (authentification simple) ou un code dynamique à usage unique (authentification forte).